Écrire à la mairie

Posez une question, faites une demande ou une réclamation à votre mairie. Vous recevez aussitôt un accusé d'enregistrement, puis un accusé de réception qui vous dit ce que la loi prévoit si la mairie ne répond pas.

Vous avez un compte Connectilys ? Connectez-vous pour retrouver vos démarches. Sinon, déposez sans compte : un lien de confirmation vous sera envoyé.

Votre demande

Que souhaitez-vous ? * Une question, une demande d'informationHoraires, démarches, renseignement : la mairie vous répond par écrit. Une demande qui appelle une décision du maireVous demandez à la mairie de faire ou d'autoriser quelque chose qui ne relève d'aucune démarche en ligne. Une réclamationVous contestez une décision ou un fonctionnement de la mairie.

Signaler un problème sur la voie publique ? Éclairage, nid-de-poule, dépôt sauvage : le signalement se fait avec une photo sur le site de la commune. Faire un signalement.

Objet de votre message *

Votre message *

N'indiquez aucune information de santé ni de donnée bancaire.

Pièces jointes

PDF, JPEG ou PNG, 10 Mo par fichier, analysés par un antivirus. Une pièce attendue qui manque n'empêche pas l'envoi : la mairie vous la demandera si elle en a besoin.

Document complémentaire (facultatif) facultatif

3 fichier(s) au plus.

Vos coordonnées

La loi demande les nom, prénom et adresse postale de qui saisit la mairie (CRPA, art. R.112-9-1). Aucun justificatif n'est demandé.

Nom et prénom *

Adresse électronique *

Les accusés et la réponse y arriveront ; un lien vous y sera envoyé pour confirmer votre envoi.

Adresse postale *

Complément d'adresse facultatif

Code postal *

Commune *

Téléphone facultatif

Au nom d'une association ou d'une entreprise facultatif

Type

Nom de la structure

Numéro RNA (association) ou SIRET (entreprise)

Déclaré, non vérifié par la mairie.

La réponse

Dès l'envoi, un accusé d'enregistrement s'affiche et vous est adressé ; l'accusé de réception suit au plus tard dix jours ouvrés après. Il dit ce que la loi prévoit si la mairie ne répond pas.

Je préfère recevoir la réponse par courrier postal. J'accepte que la décision de la mairie me soit notifiée par voie électronique.Révocable ; sans cet accord, la décision est notifiée par courrier (CRPA, art. L.112-15).

Les champs marqués * sont obligatoires. En envoyant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Vos données servent à traiter votre demande (responsable : la commune).

Pour finir plus tard, indiquez au moins votre adresse électronique : le lien pour reprendre y sera envoyé.

La mairie vous répond du lundi au vendredi. Pour une urgence, appelez le secrétariat.

À préparer

•Document complémentaire (facultatif)

Délai de réponse

Une question, une demande d'information : la mairie vous répond ; aucune décision ne naît de son silence.
Une demande qui appelle une décision du maire : sans réponse sous 2 mois, la demande est refusée (vous pouvez alors contester).
Une réclamation : sans réponse sous 2 mois, la demande est refusée (vous pouvez alors contester).

Le délai court à partir de la réception de votre envoi complet ; l'accusé de réception vous le confirmera.

Comment ça se passe

Vous envoyez : accusé d'enregistrement immédiat
La mairie accuse réception et instruit
Elle peut vous demander un complément
Vous recevez la réponse par courriel