Démarches en ligne

Mairie de GreatCity

Ce site est le téléservice de la commune de GreatCity pour les démarches ci-dessous (Délibération n° 2026-58 du 15 septembre 2026 (démonstration)). Pour ces démarches, la saisine par voie électronique se fait ici et seulement ici (CRPA, art. L.112-9).

Chaque envoi reçoit aussitôt un accusé d'enregistrement, puis un accusé de réception au plus tard dix jours ouvrés après, qui dit ce que la loi prévoit si la mairie ne répond pas. Conditions d'utilisation.

Mes démarchesSuivre mes dossiers, reprendre un brouillon (avec un compte). Prendre rendez-vousLégalisation de signature, Attestation d'accueil, Dépôt du dossier de mariage. Suivre un dossier sans compteRecevoir un nouveau lien de suivi par courriel.

Voirie, commerces et domaine public

Alignement et numéro de rue

Avant de clore ou de construire en bordure de voie, demandez l'arrêté d'alignement qui fixe la limite du domaine public. Pour une construction nouvelle, demandez le numéro de votre maison et son certificat.

2 types de demande, chacun son délai
À préparer : Plan de situation ou extrait cadastral, Titre de propriété ou mandat, Plan du géomètre et 1 autre(s) pièce(s)
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Commerce ambulant, food truck

Food truck, camion-pizza, stand : demandez un emplacement parmi ceux que la commune propose, pour les jours qui vous intéressent. La redevance est calculée selon les tarifs votés par le conseil municipal.

Sans réponse sous 2 mois, la demande est refusée (vous pouvez alors contester)
À préparer : Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation, Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante, Attestation d'assurance et 2 autre(s) pièce(s)
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Enseigne, publicité, préenseigne

Poser ou modifier une enseigne sur votre commerce, installer une publicité ou une préenseigne : la mairie vous dit s'il faut une autorisation ou une déclaration, et instruit votre demande.

3 types de demande, chacun son délai
À préparer : Plan de situation, Croquis ou photomontage du dispositif sur la façade, Photo de la façade ou du lieu et 1 autre(s) pièce(s)
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Occuper la voie publique (benne, échafaudage, déménagement)

Benne, échafaudage, camion de déménagement, dépôt de matériaux : demandez le permis de stationnement et, si la circulation est gênée, l'arrêté de circulation. Le délai légal de réponse est de deux mois : déposez au plus tôt.

Sans réponse sous 2 mois, la demande est refusée (vous pouvez alors contester)
À préparer : Plan de situation ou photo de l'emplacement, Schéma de signalisation, Autre document
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Terrasse, étalage ou chevalet de commerce

Commerçants : demandez l'autorisation d'installer une terrasse, un étalage ou un chevalet sur le trottoir, pour l'année ou la saison. La redevance est calculée selon les tarifs votés par le conseil municipal.

Sans réponse sous 2 mois, la demande est refusée (vous pouvez alors contester)
À préparer : Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation, Attestation d'assurance couvrant l'occupation, Plan d'implantation coté et 2 autre(s) pièce(s)
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